INTERBEV Ile-de-France
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  Fonds d'Assainissement Régional
Nouveau dispositif « Fonds d'Assainissement Régional » au 1er Février 2023

Dans toutes les régions de France, des Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR), avec des règles de gestion harmonisées, sont déclinés dans les Comités Régionaux d’Interbev, en Accords Interprofessionnels Régionaux de Fonds d’Assainissement Régionaux.

Ce dispositif rentre en application dès le 1er février 2023 et nous serons à vos côtés pour faciliter sa mise en place.

Points à retenir concernant les Fonds d'Assainissement Régionaux :

Voici les points à retenir :

  • Le FAR couvre les animaux abattus en région.

Un animal élevé en Île-de-France et abattu dans une autre région sera couvert selon les mêmes règles par le FAR de cette région.

  • Un recouvrement des participations simplifié :
    • Seuls les abattoirs ou abatteurs collectent la « Participation FAR » par délégation à INTERBEV, en même temps que toutes les cotisations interprofessionnelles (INTERBEV, Fonds de l’Elevage).
    • Un montant unique :
      • 0,006 €/kg (gros bovins de 8 mois et + abattu)* net de taxe, répercuté sur une ligne de facturation identifiée (en plus ou sur ligne existante selon les cas : CIE, CI, FNE) jusqu’à l’éleveur, par l’intermédiaire des metteurs en marché successifs.
      • Dans le cas des ventes à la tête, le montant forfaitaire “Participation FAR” retenu est de 2,25 €.
      • ATTENTION au 1er JANVIER 2026, le montant de la "Participation FAR" est de 0.007 € / kg ou 2.60 € / tête

L’instruction des dossiers informatisée est faite par les abattoirs ou abatteurs grâce à :

  • Une plateforme Web dédiée (identifiants personnalisés pour chaque abattoir ou abatteur).
  • Un dépôt des dossiers en quelques clics (récupération des données d’abattage automatisé à partir du numéro de l’animal et dépôt certificat de saisie vétérinaire).
  • Un tableau de bord pour un meilleur suivi du traitement des dossiers.

 

  • Le reversement de l’aide de secours optimisé :
    • Les motifs de saisies couverts sont :
      • Myosite éosinophilique,
      • Couleur anormale (Mélanose),
      • Cysticercose musculaire (généralisée, localisée forme vivante et dégénérée)
      • Sclérose musculaire (d'origine métabolique),
      • Processus Tumoral généralisé,
      • Schwannome,
      • Ictère,
      • Altération et anomalies (Tiquetage musculaire)
    • Le taux de remboursement est de 100% pour tous les motifs à l’exception du Tiquetage pour lequel le FAR ne rembourse que 50%, le reste étant à la charge de l’abattoir/abatteur
    • La base de remboursement est la cotation officielle FranceAgriMer concernée, renseignée par le FAR lors de l’instruction des dossiers.

 

  • La « participation FAR » découle d’un accord interprofessionnel régional qui est volontaire
    • Seul l'éleveur peut en demander le remboursement auprès d'INTERBEV par courrier ou par mail : iledefrance@interbev.fr
    • Attention : Cette décision entraînera l'arrêt des indemnisations de ses bovins pour une durée de 1 an, quelle que soit la région d’abattage.
  INTERBEV Île-de-France
Tour Mattei TSA 21307, 207 rue de Bercy
75564 PARIS Cedex 12
01 44 87 44 71
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