Dans toutes les régions de France, des Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR), avec des règles de gestion harmonisées, sont déclinés dans les Comités Régionaux d’Interbev, en Accords Interprofessionnels Régionaux de Fonds d’Assainissement Régionaux.
Ce dispositif rentre en application dès le 1er février 2023 et nous serons à vos côtés pour faciliter sa mise en place.
Un animal élevé en Île-de-France et abattu dans une autre région sera couvert selon les mêmes règles par le FAR de cette région.
L’instruction des dossiers informatisée est faite par les abattoirs ou abatteurs grâce à :
Texte
Accord Interpro FAR